Pyloraventi - Solutions numériques sur mesure pour votre croissance digitale

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Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales présentées ici. Si vous refusez une ou plusieurs clauses, merci de ne pas utiliser nos services.

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Définitions

Voici quelques définitions importantes concernant l’utilisation du site domaine.com.

"Utilisateur" désigne toute personne accédant au site pour consultation ou achat.
"Contenus" fait référence à tout texte, image, vidéo ou élément publié sur le site.
"Services" désigne les fonctionnalités offertes via le site, telles que l’accès à des informations ou publications.
"Prestataire" signifie toute entité externe intervenant pour la gestion technique ou le support.

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Utilisation du site et services

Le site doit être utilisé conformément aux lois canadiennes et aux usages acceptés. Tout manquement pourrait entraîner une limitation ou une suspension de l’accès.

Admissibilité

L’utilisation du site implique d’avoir l’âge requis par la réglementation locale. L’inscription peut nécessiter des informations exactes.

L’accès aux services peut être restreint selon l’âge ou la localisation.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation du site.

Protéger ses données d’accès et maintenir leur confidentialité.
Signaler immédiatement tout usage suspect ou non autorisé de son compte.
Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus et publications du site.
S’abstenir de publier des propos injurieux, offensants ou discriminatoires.

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Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur domaine.

Utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses, ou pour collecter illicitement des données.
Diffusion de contenu nuisible, offensant ou contraire à l’ordre public.
Tentative d’accès non autorisé à nos serveurs, bases de données ou systèmes.
Utilisation de logiciels malveillants ou technologies visant à perturber le service.
Impersonation de tiers ou transmission d’informations mensongères.

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Propriété intellectuelle et contenus

Tous les contenus publiés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation des éléments du site sans autorisation expresse est interdite.

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Contenus utilisateurs soumis

Les utilisateurs sont responsables des informations publiées et doivent s’assurer du respect des droits des tiers.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs:

pyloraventi.com peut utiliser, afficher ou reproduire les contenus soumis dans le respect de la vie privée et de la législation applicable.

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Protection de la vie privée et données

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, en conformité avec la réglementation canadienne. Voir la politique confidentialité

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Limitation de responsabilité et avertissement

pyloraventi.com propose l’accès à de l’information et des ressources numériques à titre informatif uniquement.

Avertissement important:

Aucun conseil, résultat ou garantie n’est promis sur ce site. Résultats susceptibles de varier selon les situations individuelles.

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Limites de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou préjudices liés à l’utilisation du site.

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Indemnisation

L’utilisateur accepte de nous indemniser en cas de préjudice lié au non-respect de ces conditions.

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Règlement des différends et litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis à la législation canadienne.

Arbitrage

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant toute autre action.

Si l’accord n’est pas trouvé, la voie juridique prévue par la loi canadienne s’applique.

Règlement en ligne des litiges

Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez recourir à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) pour certains litiges.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

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Loi applicable et juridiction

Ce site relève de la législation canadienne en vigueur. Les tribunaux compétents sont ceux du Québec.

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Résiliation

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes conditions ou d’obligation légale.

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Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.

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Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres continuent de s’appliquer.

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Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Contact et support utilisateur

Pour toute question, contactez notre support par e-mail, téléphone ou courrier.

Adresse e-mail: content@pyloraventi.com

Téléphone: +1 (306) 005-6872

Adresse: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada

Conditions générales d’utilisation du site domaine